CGV

Site réservé aux professionnels et aux sociétés

Votre Compte | Votre Panier  

Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions générales de vente régissent la vente par voie électronique de produits vestimentaires et équipements de protection individuelle par la SARL MOB-ON-LINE. La validation d’une commande passée à MOB-ON-LINE implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente ainsi que l’introduction dans notre fichier clients des données à caractère personnel figurant sur la dite commande. ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR MOB-ON-LINE 68 cours Lafayette 83000 TOULON Sarl au Capital de 2000 € E-mail : tél. : 04 94 92 33 67 fax : 04 94 09 11 99 N° TVA FR N° SIRET : 191 096 555 Code APE :526B ARTICLE 3 : OFFRE MOB-ON-LINE propose une offre très large en vêtements sportswear, Tee-Shirts, Sweat-Shirt, Polaires, Parkas, Blousons, Gilets, Vêtements de travail, Chaussures de sécurité et Equipements de Protection Individuelle avec ou sans marquage numérique ou broderie. Nous expédions dans la France métropolitaine au tarif indiqué Nous consulter pour tout envoi hors métropole. Les articles sur catalogues sont prévus pour l’année en cours. Il peut toutefois être procédé à la suppression d’un article. Nous nous efforçons de prévoir et de supprimer du site tout article qui va être arrêté. Les modes et conseils d’utilisation figurent sur chaque article. Voir paragraphe GARANTIE ET ECHANGES. Si un produit est épuisé à la saisie de votre commande, nous vous en avisons par mail ou par courrier. Nous vous proposerons éventuellement un remplacement au même prix ou nous vous rembourserons si vous le souhaitez. ARTICLE 4 : CONDITIONS CONTRACTUELLES DU VENDEUR Pour tous problèmes rencontrés lors de votre commande, reportez vous à la rubrique FAQ ou contactez nous au 04 94 92 33 67. Le contrat est établi en langue française. ARTICLE 5 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE Avant de confirmer son acceptation de l’offre, l’acheteur est invité à vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs sur : - Produits, référence, couleur, taille et quantité - Réduction de prix éventuelle - Mode de paiement - Mode de livraison - Nom et adresse - Prix total TTC ARTICLE 6 : PAIEMENT Le règlement s’effectue au choix par CB, chèque, virement, mandat administratif. Votre paiement en ligne est sécurisé ? Nous avons adopté le procédé de cryptage suivant OGONE ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION Cette disposition ne s'applique pas aux professionnels pour lequel il n'est accepté aucune annulation de commande. ARTICLE 8 : DELAI DE LIVRAISON Les expéditions interviennent dans un délai moyen de 8 à 28 jours. Pour toute réclamation le consommateur doit envoyer un courrier par tous moyens y compris électronique. La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de retard de livraison ARTICLE 9 : GARANTIE Tous nos articles sont garanties Six mois contre tout vice de fabrication ou usure anormale. Nous vous invitons à respecter les consignes d’entretien et de lavage ; leurs non-respect étant la cause de détérioration prématurée. En cas de problème, il sera procédé au remplacement de l’article défectueux après constatation du problème. Si le défaut de conformité est mineur, la résolution de la vente ne peut toute fois être prononcée. ARTICLE 10 : DONNEES NOMINATIVES Conformément à la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004.8 01 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données nominatives communiquées lors de la commande. ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES Le vendeur s’engage à régler dans les plus brefs délais tout litige pouvant survenir. En cas de problème important persistant seul le Tribunal de Commerce de Toulon pourra être saisi. ARTICLE 12 : ECHANGE ET RETOUR Toute demande de retour de marchandise devra se faire par écrit et ce dans un délai de 7 jours. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance. Tout article doit être retourné dans son emballage d’origine, sans avoir été utilisé. une décote de 10 % sera appliquée sur les articles retournés. Les frais de retour sont à votre charge. Les articles en fabrication spéciale ou marqués au nom du client (en sérigraphie, thermocollage ou broderie) ne peuvent être échangés. Les articles ne figurant pas à notre boutique et commandés sur demande spéciale ne sont pas repris. ARTICLE 13 : FRAIS DE LIVRAISON Les frais d’envoi sont de 15 € HT Le franco est accordé à partir de 500€ HT ARTICLE 14 : REMISE PAR QUANTITE Voir conditions CE

Accueil  | Conditions générales de ventes  | Mentions Légales  | F.A.Q.  | Liens  | Contactez Nous   

© 2006 - MOB ON LINE - Tous droits réservés

Site réalisé par CMS Informatique